L’employé travaille 7 heures par jour. Si l’on ajoute le temps de trajet jusqu’au lieu de travail, il s’avère que la majeure partie de la journée est consacrée aux activités professionnelles. Il y a une forte probabilité qu’une situation imprévisible arrive à un employé pendant le travail – par exemple un accident du travail. Dans cet article, vous apprendrez comment on le définit.
Malgréla poursuite de la pandémie, la plupart des entreprises ont repris un fonctionnement normal. Cela signifie un plus grand risque des situations imprévues menaçant la santé et même la vie. Au début, il convient d’expliquer ce qu’est un accident du travail.
Accident du travail – définition
C’est un événement soudain pendant le travail causé par des facteurs externes qui entraînent une lésion corporelle ou psychologique :
- brulure
- coupure
- douleur musculaire
- malaise cariadique
- choc émotionnel
La responsabilité incombe à l’employeur uniquement en cas d’accident lors de l’exécution de :
- fonctions officielles ou ordres de supérieurs
- activités exercées au profit de l’employeur, même sans instruction
- fonctions officielles ou sur le chemin entre le siège de l’employeur et le lieu de travail
Le code de la sécurité sociale le définit comme :
« l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »
Important ! La réglementation ne dit pas qu’un accident ne doit avoir lieu que dans le siège de l’entreprise. Par exemple, un employé qui travaille à distance ou en délégation, exerce également des fonctions officielles. L’employeur est entièrement responsable de ce qui peut se passer pendant cette période.
Peu importe le lieu de travail, rappelez-vous qu’une activité plus ou moins liée à l’exercice de fonctions officielles sera considérée comme un accident.
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Types d’accidents du travail
En général, on distingue deux types d’accidents du travail : l’accident survenu sur le lieu du travail et l’accident de trajets. Nous expliquons ci-dessous en quoi ils se caractérisent.
- Accident survenu sur le lieu du travail :
- selon les statistiques, il s’agit du type d’accident le plus fréquemment déclaré en France
- s’applique à la fois aux accidents survenus sur le lieu de travail, par exemple dans un entrepôt, mais aussi à ceux qui se sont produits au domicile ou ailleurs lors de l’exécution des obligations professionnelles
- provoque des lésions corporelles (par exemple : perte de la vue, de l’ouïe, de la parole, maladie incurable ou mentale, incapacité totale ou partielle de travail)
- Accident de trajet
- il s’avère que ce type d’accident est signalé moins fréquemment
- il survient souvent pendant les pauses de travail, au lieu de restauration
- principalement lié aux déplacements domicile-travail, mais aussi au voyage d’affaire
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Accidents du travail en télétravail
Après la pandémie de coronavirus, le télétravail est devenu la norme. Par conséquent, des normes juridiques régissant ses aspects ont dû être créées. Alors, comment est traité un accident du travail dans le cadre d’un travail à distance ?
Le Code du travail précise qu’un :
« accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail »
Ainsi, un accident du travail à distance n’est pas différent d’un accident dans les locaux de l’entreprise. Plus important encore, la couverture d’assurance reste également la même.
Indemnisation
Un employé qui a subi une blessure mécanique ou mentale peut demander une indemnisation. Bien sûr, il convient de vérifier au préalable si cette situation peut être considérée comme un accident du travail.
Important!
- Un employé en congé de maladie a droit à une indemnité versée par la Sécurité sociale, ainsi qu’à une indemnité versée par l’employeur ou l’assureur.
- Si l’accident du travail a contribué à une atteinte à la santé et à une incapacité permanente de travail, l’employé a droit à l’indemnisation spécifique et complémentaire. Elle est versée dans le cas où l’employeur est reconnu coupable de la survenance de cet événement.
Dans le cas des employeurs, nous vous recommandons d’être en contact avec la personne blessée immédiatement après l’accident du travail et de convenir d’éventuels paiements. Nous recommandons également aux employés de communiquer avec l’employeur, car dans les premières étapes pour déterminer si un accident s’est produit au travail. La décision finale appartient à l’employeur.
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