Parfois, les employeurs trouvent l’employé parfait, mais ils ne peuvent pas l’embaucher tout de suite. Dans une telle situation, ils établissent un document appelé promesse d’embauche. Qu’est-ce que la promesse d’embauche ? Quelle est sa valeur juridique ? Quelles informations un tel document doit-il contenir ? Toutes les informations à ce sujet et le modèle de promesse d’embauche se trouvent dans notre article.
Définition
La promesse d’embauche est un document juridique rédigé par un employeur. C’est un pré-contrat de travail entre l’employeur et le salarié, conclu avant la signature du contrat de travail CDI ou CDD. Son but principal est d’assurer au futur employé qu’il obtiendra un contrat de travail. D’autre part, c’est une confirmation pour l’employeur que le futur employé ne changera pas d’avis. Un tel document est utilisé, par exemple, lorsque le futur employé n’a pas encore démissionné de son emploi actuel.
Attention ! Si l’une des parties rompt la promesse d’embauche, elle s’expose à des conséquences judiciaires.
Le Code du travail ne définit pas ce qu’est une promesse d’embauche. Sa forme résulte le plus souvent de la pratique. Les formes écrites et verbales du pré-contrat de travail sont acceptées, mais la première est plus recommandée. L’employeur peut envoyer ce document par SMS, e-mail ou courrier. Alors, le futur salarié répond à la promesse d’embauche par e-mail.
Les informations les plus importantes qui doivent y figurer sont les suivantes :
- intitulé du poste
- heures de travail
- période d’essai
D’autres éléments sont listés dans la partie consacrée au modèle de promesse d’embauche.
Quelle est la valeur juridique de la promesse d’embauche ?
Il est admis depuis longtemps que la promesse d’embauche avait une valeur juridique. La décision de la Chambre sociale n° 08-42951 du 4 décembre 2010 en est la preuve incontestable. La condition préalable pour qu’un pré-contrat ait valeur de contrat de travail est que le poste proposé et la date de début de travail y soient distingués. En outre, d’après la décision n° 79-47938 du 12 juillet 2006, l’absence de ces éléments dans le contenu du document perd automatiquement sa valeur et est traitée comme une simple offre d’emploi.
Mentions obligatoires + modèle de promesse d’embauche
Voici les informations les plus importantes que vous devez inclure dans la promesse d’embauche :
- nom et prénom du bénéficiaire
- intitulé du poste ( précis )
- heures de travail ( + heures supplémentaires )
- rémunération
- date de début d’exercer le travail
- période d’essai
- avantages sociaux
Il est important que chaque partie – l’employeur et l’employé – ait un exemplaire avec les signatures.
Comme mentionné précédemment, le contenu d’un pré-contrat de travail doit être rédigé par l’employeur. Cependant, afin d’éviter les lacunes et les erreurs, nous vous suggérons de trouver le modèle de promesse d’embauche sur Internet. Voici un exemple provenant d’appvizer.fr :
Source : https://www.appvizer.fr/magazine/ressources-humaines/recrutement/promesse-dembauche-modele
Promesse d’embauche – ce qu’il faut garder à l’esprit
- Il est toutefois permis de modifier le contenu de la promesse d’embauche sous certaines conditions. Après avoir signé le document, l’employeur ne doit pas modifier le montant de la rémunération du futur employé. Un employé peut s’y référer et être en désaccord avec de tels changements. Cependant, des modifications, par exemple des heures de travail, sont autorisées. Vous pouvez alors préparer une annexe à la promesse d’embauche.
- Un salarié s’expose également à des sanctions en cas de résiliation de la promesse d’embauche. Il paie une amende et verse des indemnités à l’employeur suivant la décision n° 91-44288 du 29 mars 1995.
- L’employeur peut émettre une promesse d’embauche conditionnelle. Elle garantit au futur employé un contrat de travail, mais uniquement s’il remplit la condition fixée par l’employeur. Quelles conditions l’employeur peut-il imposer ?
- obtention du diplôme de l’école ;
- gagner un marché public ou privé ;
- et bien d’autres (l’employeur a tout le droit de rédiger ces clauses).
