Le Code du travail ne définit pas ce qu’est le détachement d’un salarié. Cependant, nous savons qu’en pratique il s’agit de déléguer temporairement un salarié à l’étranger dans un but précis. Dans cet article, vous apprendrez comment fonctionne le détachement d’un salarié et quelle est la différence entre un salarié détaché à l’étranger et dans une autre entreprise.
Détachement – définition
Le détachement n’est que temporaire et implique le départ occasionnel du lieu de travail habituel. Ceci est souvent associé à des voyages à l’étranger. Le travailleur détaché continue de travailler pour le compte de son employeur français et le contrat conclu entre eux continue de s’appliquer pendant le détachement. En plus, le travailleur détaché peut bénéficier du régime français de sécurité sociale ainsi que du régime d’assurance vieillesse.
Combien de temps un travailleur peut-il être détaché ?
La durée du détachement dépend de la mission qui est la raison du départ. On peut mentionner aussi un autre facteur qui est le pays d’accueil.
Typiquement, on parle d’un détachement qui dure de plusieurs mois à plusieurs années.
Important ! Veuillez noter que le droit aux prestations d’assurance maladie de l’employé détaché est temporaire. Par conséquent, la durée du détachement d’un salarié ne doit pas dépasser 24 mois. Ceci s’applique au détachement dans un pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, c’est-à-dire :
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Islande
- Italie
- Lettonie
- Liechtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République tchèque
- Roumanie
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
Selon la loi, le détachement d’un salarié dans l’un des pays susmentionnés ne doit pas durer plus de 24 mois. Deux mois après la fin du détachement, le même salarié peut être à nouveau détaché.
Salarié détaché dans une autre entreprise
En parlant de travailleur détaché, il faut également mentionner le travailleur détaché dans une autre entreprise de l’État. Comment ça fonctionne ?
L’employeur indique au salarié un autre lieu de travail, situé à l’extérieur du siège où il a travaillé jusqu’à présent. Alors, le lieu où un employé exerce ses fonctions officielles change.
De plus, lors du détachement d’un salarié :
- le travail effectué par le salarié doit être le même, conformément à ses qualifications
- la rémunération ne peut être inférieure à ce que le salarié perçoit jusqu’à présent pour l’exercice des mêmes fonctions
- le contrat avec l’entreprise d’origine n’est pas résilié
- l’employeur doit rembourser à l’employé les frais de transport trop élevés ou organiser le transport
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