Avec l’arrivée de l’été, les offres d’emplois saisonniers sont nombreuses. Le job d’été jouit d’une popularité non seulement parmi des étudiants, mais aussi parmi des employés fixes en congé payé. Comme on le sait, le travail de la saison estivale est le plus souvent associé aux vendanges ou à la culture fruitière et maraîchère. Le travail saisonnier suit ses propres règles en raison du type spécifique d’emploi. Par conséquent, le contrat sera différent des contrats typiques ( CDI, CDD, etc. ). Découvrez ce qu’est un contrat vendanges.
Le contrat vendanges – tout ce qu’il faut savoir
Un contrat vendanges est un type particulier de contrat de travail qui vous permet d’embaucher un employé – du secteur privé comme du secteur public – pour les vendanges. Grâce à cela, même les personnes en congé peuvent commencer à travailler et gagner un peu d’argent supplémentaire.
Parmi tous les travaux saisonniers, les vendanges sont soumises à une réglementation particulière. Les travaux de vendanges ont donc leur propre type de contrat.
Voici quelques informations sur le contrat vendanges – un type particulier de contrat saisonnier.
A quels travaux s’applique le contrat vendanges ?
Le contrat vendanges comprend des travaux tels que :
- les préparatifs des vendanges
- la réalisation (cueillette des raisins, portage des hottes et paniers)
- les travaux de rangement
- les travaux de nettoyage du matériel
C’est-à-dire toutes les activités liées à la récolte. Bien sûr, les tâches de l’employé doivent être précisées dans le contrat.
Quels travaux sont exclus ?
- la réparation des pièces, d’outils et d’équipements
- la préparation des repas
- le traitement des vignes
- la vinification
Quelle est la durée du contrat vendanges ?
Le contrat vendanges est conclu pour une durée maximale de 1 mois. Si le contrat n’inclut pas la date de fin, cela signifie que le contrat expire à la fin de la récolte.
Attention ! Il ne peut toujours pas dépasser 1 mois !
Avec ce type de contrat, le délai de carence entre deux contrats de vendanges successifs est supprimé. De plus, le salarié a le droit de conclure un contrat vendanges avec le même employeur ( ou avec un employeur différent ) pour plusieurs contrats vendanges sans cumul de contrats qui n’excèdent plus de deux mois sur une période de douze mois.
Qui peut être embauché ?
Selon la législation française, les salariés embauchés par un contrat de travail, n’ont pas le droit de travailler en congé payé. Tout comme les salariés du secteur public qui ne peuvent pas combiner leur poste avec un travail dans un poste privé. Cependant, pour le bénéfice de ces personnes, il existe une dérogation à cette interdiction lorsqu’on parle de contrats vendanges.
Malgré cette dérogation :
- l’employé doit obtenir le consentement de son employeur habituel avant de signer le contrat vendanges
- l’employeur (qui propose un contrat vendanges) doit demander au travailleur embauché une attestation sur l’honneur de l’accord de son employeur habituel
- la rédaction du contrat par l’employeur est obligatoire; le contrat vendanges doit être mentionné comme motif du recours
En général, chaque personne admissible d’être embauchée par un contrat de travail remplit les conditions d’emploi en vertu d’un contrat vendanges. Ceci s’applique également aux étrangers qui ont une autorisation de travail en France (ou dans tout autre pays où vous offrez du travail).
En savoir plus, cliquez ici >> Comment embaucher un salarié étranger de l’UE ? <<
Rappelez-vous ! Lors de l’embauche d’un nouvel employé, il est de la responsabilité de l’employeur de remplir la Déclaration Préalable À l’Embauche. Dans ce document, vous devez cocher la rubrique « contrat de type particulier » et indiquer « contrat vendanges ».
