Actuellement, de plus en plus d’entreprises françaises s’ouvrent aux travailleurs étrangers. Avoir une équipe internationale se traduit par un prestige supérieur de l’entreprise et suggère son ouverture aux standards mondiaux. Le multiculturalisme au travail donne l’occasion d’une rencontre plus étroite avec la culture d’entreprise d’autres pays et leurs points de vue. Par conséquent, nous répondons à la question : comment embaucher un salarié étranger de l’UE dans une entreprise française ?
Dans cet article, nous nous concentrons sur l’embauche d’un salarié étranger de l’Union Européenne. Pourquoi ? Un citoyen d’un État membre de l’Union européenne a le privilège d’être employé dans un autre pays de l’UE. Recruter des Européens est plus facile que d’embaucher des employés des autres parties du monde
Dans la suite de l’article, nous présentons les conditions à remplir pour que l’embauche d’un salarié étranger d’un pays de l’UE soit possible et licite.
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Conditions d’embauche d’un salarié étranger de l’UE
Embaucher d’un salarié étranger de l’UE consiste à vérifier si le candidat a le droit de rester et de travailler en France. En plus, c’est l’employeur qui est responsable de remplir toutes les formalités liées à la légalisation du travail et du séjour du futur employé. Cependant, l’ensemble du processus est beaucoup plus facile quand on parle d’un travailleur de l’UE. C’est parce que la France a signé les traités bilatéraux avec les autres pays de l’UE grâce auxquels les citoyens des pays de l’UE sont autorisés à libre circulation dans tout l’Europe.
Le candidat est tenu de présenter une carte d’identité valide dans son pays d’origine. En plus, toute coopération entre un employeur français et un salarié d’un autre pays de l’UE doit être confirmée par un contrat de travail (c’est obligatoire !) et une lettre de motivation du candidat.
Par conséquent, il suffit que l’employeur vérifie la carte d’identité ou le passeport d’un candidat d’un autre pays de l’UE. Un contrat signé avec un employeur français donne au salarié étranger (de l’UE) les mêmes droits qu’aux salariés français.
Il ne fait aucun doute que faciliter le recrutement de travailleurs étrangers des pays de l’UE a contribué à créer des équipes internationales également dans les petites entreprises en France.
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La liste des pays dont les ressortissants peuvent commencer à travailler en France sans aucune formalité au préalable :
- L’Allemagne
- L’Autriche
- La Belgique
- La Bulgarie
- Chypre
- La Croatie
- Le Danemark
- L’Espagne
- L’Estonie
- La Finlande
- La Grèce
- La Hongrie
- L’Irlande
- L’Italie
- La Lituanie
- La Lettonie
- Le Luxembourg
- Malte
- Les Pays-Bas
- La Pologne
- Le Portugal
- La République Tchèque
- Le Royaume-Uni (en cours de sortie de l’UE)
- La Roumanie
- La Slovaquie
- La Slovénie
- La Suède
Autorisation de travail – qui en a besoin ?
Comme indiqué précédemment, les ressortissants des pays de l’UE ont le droit de circuler et de séjourner librement en France. Par conséquent, toute personne avec un titre de séjour reçoit automatiquement une autorisation de travail.
Qui a besoin d’autorisation de travail ?
Ce sont les personnes en dehors de l’Europe qui ont besoin d’une autorisation de travail et cela s’applique principalement aux :
- travailleurs temporaires
- travailleurs saisonniers
- étudiants qui possèdent une carte de séjour temporaire
La DIRECCTE, qui instruit les demandes, joue un rôle majeur dans le processus d’autorisation de travail d’un étranger. Une carte de séjour est délivrée par la préfecture pour approuver une demande d’autorisation de travail. Dans certains cas, ce processus se déroule automatiquement, par exemple lorsqu’un étudiant étranger reçoit un visa vacances-travail.
Il convient de rappeler qu’un salarié de Bulgarie, Croatie et Roumanie qui travaille temporairement en France, n’a pas besoin de demander une autorisation de travail. Cela s’applique aux employés détachés par une entreprise de prestation de services internationale.
Rappelons que les représentants de certaines industries sont dispensés de l’obligation de demander une autorisation de travail. Ce groupe comprend les personnes qui exercent des activités salariées pour une durée maximale de trois mois dans le secteur :
- de la science
- du sport
- de l’art
- de la culture
- de la mode
- audiovisuelle
- de l’informatique
- de l’enseignement
- des services à la personne
Important ! Un travailleur détaché par un employeur européen n’est pas non plus obligé d’autoriser son travail en France.
L’autorisation de travail automatique est également honorée si le futur employé possède :
- le visa de long séjour
- la carte de résident de 10 ans
- la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
Embaucher un salarié étranger de l’UE – déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
La seule formalité qu’un employeur doit accomplir lors de l’embauche d’un salarié étranger de l’UE est de déposer une Déclaration préalable à l’embauche (DPAE), que le salarié peut bénéficier de la sécurité sociale. Il faut établir un tel document 8 jours avant l’embauche d’un ressortissant d’un des pays de l’UE. La DPAE concerne tous les types de contrats :
- CDI
- CDD
- contrat de travail temporaire
L’employeur peut remplir la DPAE en ligne sur le site : www.urssaf.fr ou envoyer le formulaire par lettre recommandée. Il reçoit un accusé de réception dans les 5 jours ouvrables suivant l’envoi du formulaire. Toute erreur dans le formulaire doit être immédiatement signalée à l’URSSAF.
Important ! Le non-respect de l’obligation de déposer une DPAE peut entraîner des sanctions pour l’employeur, tel que le redressement judiciaire.
Procédure d’introduction – responsabilités d’un Employeur
Dans le texte ci-dessous, nous présentons le processus d’emploi pour :
- Les salariés étrangers habitant hors de la France
L’employeur doit suivre la procédure d’introduction qui se compose de trois étapes. Au début, il faut demander une autorisation de travail pour notre candidat hors de la France. Ensuite, vous devez soumettre une offre d’emploi auprès d’un organisme de placement. La dernière étape est l’envoi de la candidature de notre futur employé à la DIRECCTE.
Si la DIRECCTE accepte notre demande, celle-ci sera transmise à l’OFII. À partir de ce moment, l’employeur dispose de trois mois pour organiser le transport du salarié vers la France et tous les contrôles médicaux nécessaires.
- Les salariés étrangers installés en France
Dans ce cas, il suffit de vérifier si notre futur employé dispose d’un titre de séjour ou une autorisation de travail en cours de validité. L’employeur doit le faire à la préfecture du département du lieu de recrutement au moins 2 jours avant la signature du contrat. Après avoir reçu des informations sur la validité des documents du futur employé, vous pouvez poursuivre le processus d’embauche.
Enfin, nous voulons mettre en garde contre l’emploi illégal d’étrangers ! Le non-respect des procédures, un employeur est menacé de 5 ans de privation de liberté et d’une amende de 15 000 EUR.
