Vous souhaitez embaucher un salarié en CDD ? Si la réponse est oui, vous vous demandez sûrement comment rédiger le contrat de travail à durée déterminée correctement. Découvrez quelles informations doivent figurer dans un tel document pour le rendre conforme au Code du travail.
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Dans notre article précédent, nous avons décrit les principaux types de contrats de travail Types de contrats de travail en France
Rappelons donc ce qui caractérise le contrat CDD. Alors, ce type de contrat précise la date exacte de fin de coopération (de date à date) avec une entreprise / un employeur donné. Dans certains cas, la date de résiliation du contrat n’est pas indiquée. Ensuite, le contrat prend fin avec l’avènement d’une période déterminée. Cela peut être :
- le retour d’un employé en congé maternité
- l’exécution de la tâche
- la fin de la saison, etc.
Ainsi, un contrat à durée déterminée est toujours temporaire et conclu pour la raison précise indiquée dans le document. Tous les motifs de recours à ce type de contrat et sa durée sont régies par le Code du Travail.
Comment rédiger un CDD ?
Avant tout, le CDD doit être rédigé par écrit ! Si nous n’avons pas de contrat en version écrite avec notre nouveau salarié, ce contrat de travail sera requalifié en CDI.
Quelles informations doivent figurer dans un contrat de travail à durée déterminée ?
Un contrat de travail à durée déterminée correctement rédigé doit contenir les mentions suivantes :
| Les mentions essentielles dans le CDD |
| l’identifications et données de l’employeur et de l’employé |
| la description du poste de travail |
| le montant de la rémunération et ce qu’elle couvre |
| le motif de la conclusion du CDD (conformément au Code du travail) |
| en cas de remplacement – le nom et la qualification de la personne remplacée, la date du terme |
| si CDD n’indique pas de date de fin précise – il faut déterminer la durée minimale |
| la durée de la période d’essai (le cas échéant) |
| le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire |
| l’intitulé de la convention collective applicable |
Les informations les plus importantes de ce qui précède sont:
- Motif de recours au CDD.
- Nom et qualifications de l’employé qui a été remplacé par le nouvel employé pour la période spécifiée dans le contrat.
- La durée minimale du contrat (si nous ne précisons pas la date exacte de fin du contrat).
Ces informations ne doivent en aucun cas manquer ! Sans eux, le contrat CDD peut être résilié et requalifié en CDI.
Rédiger un contrat – Les motifs de recours au CDD
Le contrat CDD ne peut être signé si nous ne fournissons pas une raison appropriée pour choisir ce type de contrat. Quand on parle de rédiger un contrat de travail CDD, il faut savoir quels motifs sont conformes au Code du travail. Nous les avons listés ci-dessous :
- Si un nouvel employé remplace un employé permanent qui est en congé de maladie ou en vacances.
- S’il remplace un salarié dont le contrat a été suspendu.
- S’il remplace un salarié qui a quitté l’entreprise, dont le poste sera prochainement liquidé.
- Si un nouveau salarié attend de passer du CDD au CDI.
- Pour un remplacement temporaire à temps partiel.
- Si nous avons exceptionnellement besoin d’embaucher plus d’employés en raison de l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.
- Si nous embauchons un employé pour un travail saisonnier.
Important ! Avant de rédiger le contrat, il vaut la peine de s’adresser à un spécialiste dans ce domaine, par exemple : un avocat en droit du travail ou un cabinet spécialisé en gestion de la paie.
L’employeur peut rédiger lui-même le contrat. Une autre option consiste à demander à quelqu’un de son équipe des ressources humaines de rédiger le CDD correctement.
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