Est-ce que votre entreprise possède des départements dans d’autres pays ? Ou peut-être participez-vous à des projets internationaux ? Nous savons depuis longtemps que les ressources humaines sont nécessaires pour démarrer la coopération internationale. Dans cet article, vous apprendrez comment envoyer un salarié à l’étranger et comment préparer un contrat de détachement.
Envoi d’un salarié à l’étranger
Tout d’abord, nous devons choisir le statut approprié pour un employé que nous voulons envoyer à l’étranger. Pour les projets de courte durée, nous devons lui accorder le statut de travailleur détaché. Le travailleur détaché continue de travailler pour le compte de son employeur français et le contrat conclu entre eux continue de s’appliquer pendant le détachement. En plus, le travailleur détaché peut bénéficier du régime français de sécurité sociale ainsi que du régime d’assurance vieillesse.
Une délégation vers un autre pays de l’UE est possible si le cadre juridique est le même pour la France et le pays de destination ayant conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France De plus, la délégation dans un tel cas ne peut durer plus de 24 mois.
Lors du détachement, se produit le problème avec le choix de la procédure de sécurité sociale appropriée qui sera reconnue par un pays donné. Si vous n’êtes pas familier avec ce sujet, CLEISS peut nous aider à trouver la bonne solution – il vous suffit de remplir le formulaire en ligne >>ici<< !
Important ! Si un projet international dure plus de 24 mois et qu’aucun accord de sécurité sociale a été signé avec un pays donné, on parle alors d’expatriation. Il en est de même si le salarié doit occuper un poste sous contrat de travail à durée indéterminée dans une filiale. Le travailleur expatrié est une personne qui travaille à l’étranger dans une autre entreprise et qui n’est pas soumise au régime de sécurité sociale français, mais à ce pays de destination concerné.
Obligations de l’employeur dans le cadre du détachement d’un salarié
Il convient de présenter des obligations de l’entreprise dans le cadre du détachement. Quelles sont les règles de délégation et d’expatriation ?
- Le contrat avec l’employeur d’origine est valable pour toute la durée de la délégation.
- L’employé a le droit de reprendre un poste après son retour de la délégation.
- Dans le cas d’un salarié expatrié, le contrat avec l’employeur d’origine est suspendu ou résilié. Un préalable est la signature d’un contrat avec l’employeur du pays de destination !
- L’employeur est tenu d’accomplir toutes les formalités liées au détachement du salarié à l’étranger. Doit s’assurer que l’employé reçoit un visa, un permis de séjour, etc.
Contrat de détachement à l’étranger
Une délégation est une opportunité unique pour un salarié de développer sa carrière professionnelle et de changer son environnement de travail et de vie. Mais avant d’une délégation, il est important de préparer un contrat de détachement à l’etranger. Quelles informations doivent y figurer ?
- mention de modification du contrat de travail ou une lettre d’intention
- information sur la protection sociale à l’étranger et le droit d’utiliser la sécurité sociale française
- informations sur les conditions d’hygiène et de sécurité dans le pays d’accueil
- confirmation de la souscription d’une assurance internationale pour un salarié
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